Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2022.

TexteDécret n° 2014-50 du 21 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000046258475
Texte parentLEGITEXT000028506780
Référencearticle 1 du décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 (version du 5 septembre 2022)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur la totalité des territoires des communes suivantes :

2. 1. Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau, Salles, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Symphorien.

3. 2. Dans le département des Landes : Argelouse, Arue, Belhade, Belis, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Lencouacq, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solférino, Sore, Trensacq, Vert.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046258475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.