Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 21 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2014 au 26 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)