Arrêté du 21 janvier 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteArrêté du 21 janvier 2014
RattachementSection 3 : Licence de chef de centre d'insémination
IdentifiantLEGIARTI000030777419
Texte parentLEGITEXT000028535836
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 janvier 2014 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux et un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels.

2. Il est présidé par un ingénieur général, un contrôleur général des services vétérinaires ou un professeur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

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