Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2014 au 22 mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-644 du 19 mai 2016 - art. 3 (VT)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)