Arrêté du 29 janvier 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 22 mai 2016.

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TexteArrêté du 29 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028542001
Texte parentLEGITEXT000028541996
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon
400
10e échelon
380
9e échelon
364
8e échelon
356
7e échelon
351
6e échelon
348
5e échelon
347
4e échelon
343
3e échelon
342
2e échelon
341
1er échelon
340

2. II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 4Echelle 5
12e échelon
432
465
11e échelon
422
454
10e échelon
409
437
9e échelon
386
423
8e échelon
374
396
7e échelon
356
375
6e échelon
352
366
5e échelon
349
356
4e échelon
348
354
3e échelon
347
351
2e échelon
343
349
1er échelon
342
348

3. III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon
543
8e échelon
506
7e échelon
488
6e échelon
457
5e échelon
437
4e échelon
416
3e échelon
388
2e échelon
374
1er échelon
364

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