Article 3 LEGIARTI000028542003
A abrogé :
- Arrêté du 3 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2014
Publié le31 janvier 2014
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1400705A
IdentifiantLEGITEXT000028541996
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,
Arrêtent :
Fait le 29 janvier 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2014).