Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2014

NatureArrêté

Signé le29 janvier 2014

Publié le31 janvier 2014

PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2014

AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé

NORAFSH1400705A

IdentifiantJORFTEXT000028539209

Référence

Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable  aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C, JO du 31 janvier 2014, NOR AFSH1400705A

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028539212

I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS Echelle 3
11e échelon	393
10e échelon	374
9e échelon	358
8e échelon	349
7e échelon	342
6e échelon	340
5e échelon	339
4e échelon	337
3e échelon	336
2e échelon	334
1er échelon	330

II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	Echelle 4	Echelle 5
12e échelon	424	459
11e échelon	416	447
10e échelon	400	430
9e échelon	379	417
8e échelon	367	388
7e échelon	349	368
6e échelon	346	359
5e échelon	341	350
4e échelon	340	347
3e échelon	339	342
2e échelon	337	341
1er échelon	336	340

III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS Echelle 6
9e échelon	536
8e échelon	500
7e échelon	481
6e échelon	450
5e échelon	430
4e échelon	404
3e échelon	380
2e échelon	367
1er échelon	358

Article 2 JORFARTI000028539216

I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS Echelle 3
11e échelon	400
10e échelon	380
9e échelon	364
8e échelon	356
7e échelon	351
6e échelon	348
5e échelon	347
4e échelon	343
3e échelon	342
2e échelon	341
1er échelon	340

II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
	Echelle 4	Echelle 5
12e échelon	432	465
11e échelon	422	454
10e échelon	409	437
9e échelon	386	423
8e échelon	374	396
7e échelon	356	375
6e échelon	352	366
5e échelon	349	356
4e échelon	348	354
3e échelon	347	351
2e échelon	343	349
1er échelon	342	348

III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS Echelle 6
9e échelon	543
8e échelon	506
7e échelon	488
6e échelon	457
5e échelon	437
4e échelon	416
3e échelon	388
2e échelon	374
1er échelon	364

Article 3 JORFARTI000028539220

L'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

Article 4 JORFARTI000028539222

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2006-227 du 24 février 2006 (V)

Décret n°2006-228 du 24 février 2006 (V)

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