Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le29 janvier 2014
Publié le31 janvier 2014
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1400705A
IdentifiantLEGITEXT000028541996
RéférenceArrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028541999

en vigueur le 1er février 2014, jusqu'au 22 mai 2016

1. I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon
393
10e échelon
374
9e échelon
358
8e échelon
349
7e échelon
342
6e échelon
340
5e échelon
339
4e échelon
337
3e échelon
336
2e échelon
334
1er échelon
330

2. II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 4Echelle 5
12e échelon
424
459
11e échelon
416
447
10e échelon
400
430
9e échelon
379
417
8e échelon
367
388
7e échelon
349
368
6e échelon
346
359
5e échelon
341
350
4e échelon
340
347
3e échelon
339
342
2e échelon
337
341
1er échelon
336
340

3. III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon
536
8e échelon
500
7e échelon
481
6e échelon
450
5e échelon
430
4e échelon
404
3e échelon
380
2e échelon
367
1er échelon
358

Article 2 Abrogé LEGIARTI000028542001

en vigueur le 1er février 2014, jusqu'au 22 mai 2016

1. I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon
400
10e échelon
380
9e échelon
364
8e échelon
356
7e échelon
351
6e échelon
348
5e échelon
347
4e échelon
343
3e échelon
342
2e échelon
341
1er échelon
340

2. II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 4Echelle 5
12e échelon
432
465
11e échelon
422
454
10e échelon
409
437
9e échelon
386
423
8e échelon
374
396
7e échelon
356
375
6e échelon
352
366
5e échelon
349
356
4e échelon
348
354
3e échelon
347
351
2e échelon
343
349
1er échelon
342
348

3. III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon
543
8e échelon
506
7e échelon
488
6e échelon
457
5e échelon
437
4e échelon
416
3e échelon
388
2e échelon
374
1er échelon
364

Article 3 LEGIARTI000028542003

A abrogé :

  • Arrêté du 3 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5

Article 4 Abrogé LEGIARTI000028542005

en vigueur le 1er février 2014, jusqu'au 22 mai 2016

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2014).

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