Arrêté du 29 janvier 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028541999
Texte parentLEGITEXT000028541996
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon
393
10e échelon
374
9e échelon
358
8e échelon
349
7e échelon
342
6e échelon
340
5e échelon
339
4e échelon
337
3e échelon
336
2e échelon
334
1er échelon
330

2. II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 4Echelle 5
12e échelon
424
459
11e échelon
416
447
10e échelon
400
430
9e échelon
379
417
8e échelon
367
388
7e échelon
349
368
6e échelon
346
359
5e échelon
341
350
4e échelon
340
347
3e échelon
339
342
2e échelon
337
341
1er échelon
336
340

3. III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon
536
8e échelon
500
7e échelon
481
6e échelon
450
5e échelon
430
4e échelon
404
3e échelon
380
2e échelon
367
1er échelon
358

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028541999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.