Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015 (en vigueur)