Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028542702
Texte parentLEGITEXT000028542689
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.

2. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2014-2015 dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.

3. Partout ailleurs, la pêche de l’anguille argentée est interdite.

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs

Dates de pêche de l’anguille argentée
pour les pêcheurs professionnels

Zone fluviale

Zone maritime

Bretagne

Vilaine

du 01.10.2014 au 15.01.2015

Pêche interdite

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l’aide de dideau

du 01.10.2014 au 15.02.2015

Pêche interdite

Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles

du 01.10.2014 au 15.01.2015

Non concerné

Rhône, Méditerranée

Zone fluviale
(Bas-Rhône)
Départements
Bouches du Rhône (13)
et Gard (30)

du 01.09 .2014 au 15.10.2014

Non concerné

Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre)

Non concerné

Du 15/09/2014 au 15/02/2015

Zone maritime (étang de Berre)

Non concerné

Du 15/09/2014 au 15/02/2015

Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon

Non concerné

Du 15/09/2014 au 15/02/2015

Corse

Pêche interdite

Du 15/09/2014 au 15/02/2015

4. .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028542702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.