Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 9 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2012 au 2 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 février 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)