Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 5 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2014 au 19 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion (en vigueur)