Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 31 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2014 au 10 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2018 au 5 octobre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)