Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2018 au 5 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037794521
Texte parentLEGITEXT000028588607
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 10 décembre 2018)Légifrance →

1. PROGRAMME DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1

2. 1. L'organisation de l'administration pénitentiaire :

3. ― les services centraux ; les directions interrégionales des services pénitentiaires ; les établissements pénitentiaires ; les services pénitentiaires d'insertion et de probation, l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

4. ― les personnels de l'administration pénitentiaire, leurs partenaires et leurs missions.

5. 2. Les missions du service public pénitentiaire :

6. ― les règles pénitentiaires européennes (RPE) et leur application à l'administration pénitentiaire ;

7. ― la déontologie.

8. 3. Les régimes de détention :

9. ― les définitions : détenu, prévenu, condamné ;

10. ― la classification des établissements pénitentiaires ;

11. ― les catégories particulières de détenus, les mineurs, les jeunes détenus, les femmes détenues, les détenus de nationalité étrangère, les détenus particulièrement signalés ;

12. ― l'isolement.

13. 4. La sécurité et les moyens de contrainte en détention :

14. ― la procédure de remontée d'informations ;

15. ― le système d'information de gestion des détenus ;

16. ― la sécurité intérieure ;

17. ― les moyens de contrainte ;

18. ― l'usage de la force et des armes.

19. 5. Les règles de vie en détention :

20. ― le règlement intérieur ;

21. ― la procédure contradictoire de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

22. ― les relations des personnes détenues avec l'extérieur ;

23. ― les visites ;

24. ― la correspondance ;

25. ― l'information ;

26. ― la gestion des biens des personnes détenues ;

27. ― la procédure disciplinaire à l'encontre des personnes détenues.

Aller plus loin

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