Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n°2014-132 du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 février 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (en vigueur)