Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
1. Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 juillet 2001
4. Art. 7
5. - Arrêté du 4 octobre 2001
6. Art. 8
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. - Arrêté du 4 octobre 2001
9. Art. 5, Art. 6, Art. 7
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