Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2014-243 du 25 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1757 du 26 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 34