Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200699
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 2 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) comprend les communes suivantes : Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon.

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