Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

Article 1 LEGIARTI000043200701

1. Le département de la Loire-Atlantique comprend trente et un cantons :

2. ― canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) ;

3. ― canton n° 2 (La Baule-Escoublac) ;

4. ― canton n° 3 (Blain) ;

5. ― canton n° 4 (Carquefou) ;

6. ― canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) ;

7. ― canton n° 6 (Châteaubriant) ;

8. ― canton n° 7 (Clisson) ;

9. ― canton n° 8 (Guémené-Penfao) ;

10. ― canton n° 9 (Guérande) ;

11. ― canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) ;

12. ― canton n° 11 (Nantes-1) ;

13. ― canton n° 12 (Nantes-2) ;

14. ― canton n° 13 (Nantes-3) ;

15. ― canton n° 14 (Nantes-4) ;

16. ― canton n° 15 (Nantes-5) ;

17. ― canton n° 16 (Nantes-6) ;

18. ― canton n° 17 (Nantes-7) ;

19. ― canton n° 18 (Nort-sur-Erdre) ;

20. ― canton n° 19 (Pontchâteau) ;

21. ― canton n° 20 (Pornic) ;

22. ― canton n° 21 (Rezé-1) ;

23. ― canton n° 22 (Rezé-2) ;

24. ― canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) ;

25. ― canton n° 24 (Saint-Herblain-1) ;

26. ― canton n° 25 (Saint-Herblain-2) ;

27. ― canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) ;

28. ― canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) ;

29. ― canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) ;

30. ― canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) ;

31. ― canton n° 30 (Vallet) ;

32. ― canton n° 31(Vertou).

Article 2 LEGIARTI000043200699

1. Le canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) comprend les communes suivantes : Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon.

Article 3 LEGIARTI000028662991

1. Le canton n° 2 (La Baule-Escoublac) comprend les communes suivantes : Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Pornichet, Le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Baule-Escoublac.

Article 4 LEGIARTI000028662992

1. Le canton n° 3 (Blain) comprend les communes suivantes : Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, La Chapelle-Launay, Cordemais, Le Gâvre, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay, Le Temple-de-Bretagne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blain.

Article 5 LEGIARTI000028662993

1. Le canton n° 4 (Carquefou) comprend les communes suivantes : Carquefou, Mauves-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carquefou.

Article 6 LEGIARTI000028662994

1. Le canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Erdre, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

Article 7 LEGIARTI000028662995

1. Le canton n° 6 (Châteaubriant) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Glain, Châteaubriant, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Issé, Juigné-des-Moutiers, Louisfert, La Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-la-Rivière, Noyal-sur-Brutz, Petit-Auverné, Rougé, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Soudan, Soulvache, Villepot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaubriant.

Article 8 LEGIARTI000028662996

1. Le canton n° 7 (Clisson) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, La Planche, Remouillé, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson, Vieillevigne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clisson.

Article 9 LEGIARTI000028662997

1. Le canton n° 8 (Guémené-Penfao) comprend les communes suivantes : Abbaretz, La Chevallerais, Conquereuil, Derval, La Grigonnais, Guémené-Penfao, Jans, Lusanger, Marsac-sur-Don, Massérac, Mouais, Nozay, Pierric, Puceul, Saffré, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Treffieux, Vay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guémené-Penfao.

Article 10 LEGIARTI000028662998

1. Le canton n° 9 (Guérande) comprend les communes suivantes : Assérac, La Chapelle-des-Marais, Guérande, Herbignac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guérande.

Article 11 LEGIARTI000043200697

1. Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;

3. 2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.

Article 12 LEGIARTI000033200753

1. Le canton n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet, place Anatole-France, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin, rue de Coulmiers, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue des Rochettes, avenue Ludovic-Cormerais, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, impasse Philibert, rue de Coulmiers, boulevard de Stalingrad, ligne de tramway, cours du Commandant-d'Estienne-d'Orves, place Neptune, cours Franklin-Roosevelt, cours des Cinquante-Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire, rue La Fayette, place Aristide-Briand, rue Alphonse-Gautté, rue Jean-Jaurès.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

Article 13 LEGIARTI000028663001

1. Le canton n° 12 (Nantes-2) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), canal Saint-Félix, quai Malakoff, pont de la Rotonde, cours John-Kennedy, boulevard de Stalingrad, rue de Coulmiers, impasse Philibert, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, avenue Ludovic-Cormerais, rue des Rochettes, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue de Coulmiers, rue Gaston-Turpin, rue de Courson, rue du Général-Buat, avenue Chanzy, rue de l'Amiral-Ronarc'h, rue de la Béraudière, rue François-Farineau, rue Desaix, place Waldeck-Rousseau, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, cours de l'Erdre, chemin de halage, rue du Port-Boyer, rue de la Cornouaille, rond-point des Combattants-d'Indochine, rue des Marsauderies, rue du Croissant, rue des Maraîchers, rue du Petit-Bel-Air, rue du Croissant, route de Sainte-Luce, rue Jean-Julien-Lemordant, rue Joseph-Doury, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Praud, avenue Praud, boulevard Auguste-Peneau, rue de la Pâture, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

Article 14 LEGIARTI000033200750

1. Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Alphonse-Gautté, place Aristide-Briand, rue La Fayette, rue du Calvaire, rue de Feltre, cours des Cinquante-Otages, cours Franklin-Roosevelt, place Neptune, cours du Commandant-d'Estienne d'Orves, ligne de tramway, pont de la Rotonde, quai Malakoff, canal Saint-Félix, cours de la Loire (bras de la Madeleine).

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

Article 15 LEGIARTI000028663003

1. Le canton n° 14 (Nantes-4) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, boulevard Emile-Romanet, rue du Jamet, rue Jean-Olivesi, rue Lucien-Aubert, rue Romain-Rolland, rue Firmin-Colas, rue de l'Etang, boulevard Jean-Moulin, rue des Alouettes, rue du Bois-Hardy, rue du Moulin-de-l'Abbaye, rue des Pavillons, rue du Bois-Hercé, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard René-Coty, rue de l'Amiral-du-Chaffault, rue de Plaisance, rue de la Montagne, boulevard Pasteur, chemin Guilbaud, rue Nicolas-Appert, rue Renan, chemin des Rivières, avenue du Midi, rue Littré, rue Bouchaud, rue du Coteau, rue Bouchaud, rue des Dervallières, rue Francis-Merlant, rue George-Sand, boulevard Luc-Olivier-Merson, place Anatole-France, rue Charles-Monselet, rue Gabriel-Luneau, rue de Miséricorde, rue du Bourget, place de la Fontaine-Morgane, rue des Hauts-Pavés, place Viarme, rue Yves-Bodiguel, rue Fredureau, rue Sarrazin, rue Jean-Jaurès, rue Faustin-Hélie, rue Harouys, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue de Gigant, rue Lamoricière, place René-Bouhier, rue Charles-Brunellière, quai de la Fosse, pont Anne-de-Bretagne, cours de la Loire (bras de la Madeleine).

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

Article 16 LEGIARTI000028663004

1. Le canton n° 15 (Nantes-5) comprend la partie de la commune de Nantes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, boulevard Emile-Romanet, rue du Jamet, rue Jean-Olivesi, rue Lucien-Aubert, rue Romain-Rolland, rue Firmin-Colas, rue de l'Etang, boulevard Jean-Moulin, rue des Alouettes, rue du Bois-Hardy, rue du Moulin-de-l'Abbaye, rue des Pavillons, rue du Bois-Hercé, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard René-Coty, rue de l'Amiral-du-Chaffault, rue de Plaisance, rue de la Montagne, boulevard Pasteur, chemin Guilbaud, rue Nicolas-Appert, rue Renan, chemin des Rivières, avenue du Midi, rue Littré, rue Bouchaud, rue du Coteau, rue Bouchaud, rue des Dervallières, rue Francis-Merlant, rue George-Sand, boulevard Luc-Olivier-Merson, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, rue Chanoine-Larose, rue Georges-Méliès, rue de la Maison-Blanche, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

Article 17 LEGIARTI000028662970

1. Le canton n° 16 (Nantes-6) comprend la partie de la commune de Nantes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, rue de la Maison-Blanche, rue Georges-Méliès, rue Chanoine-Larose, boulevard des Anglais, boulevard Le-Lasseur, rond-point de Rennes, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

Article 18 LEGIARTI000028662971

1. Le canton n° 17 (Nantes-7) comprend la partie de la commune de Nantes non incluse dans les cantons de Nantes-1, Nantes-2, Nantes-3, Nantes-4, Nantes-5 et Nantes-6.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

Article 19 LEGIARTI000028662972

1. Le canton n° 18 (Nort-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : Casson, Le Cellier, Héric, Joué-sur-Erdre, Ligné, Mouzeil, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Riaillé, Saint-Mars-du-Désert, Teillé, Les Touches, Trans-sur-Erdre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nort-sur-Erdre.

Article 20 LEGIARTI000028662973

1. Le canton n° 19 (Pontchâteau) comprend les communes suivantes : Avessac, Crossac, Drefféac, Fégréac, Guenrouet, Missillac, Plessé, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nicolas-de-Redon, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Sévérac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontchâteau.

Article 21 LEGIARTI000043200695

1. Le canton n° 20 (Pornic) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef ;

3. 2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz correspondant à la commune déléguée d'Arthon-en-Retz.

Article 22 LEGIARTI000028662975

1. Le canton n° 21 (Rezé-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bouaye, Bouguenais, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Léger-les-Vignes ;

3. 2° La partie de la commune de Rezé située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouguenais, ligne de chemin de fer, rue Victor-Hugo, rue Henri-Barbusse, rue du Port-aux-Blés, rue Emile-Zola, boulevard du Général-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Nantes.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.

Article 23 LEGIARTI000028662976

1. Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.

Article 24 LEGIARTI000028662977

1. Le canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) comprend les communes suivantes : Corsept, Frossay, La Montagne, Paimbœuf, Le Pellerin, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Article 25 LEGIARTI000028662978

1. Le canton n° 24 (Saint-Herblain-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Couëron, Indre, Sautron ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Herblain située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Indre, quai Emile-Cormerais, rue du Plessis-Bouchet, rue du Souvenir-Français, chemin du Vigneau, rue Vasco-de-Gama, place Magellan, rue Christophe-Colomb, impasse Charles-Trenet, rue François-Rabelais, allée Prosper-Mérimée, avenue Louis-Guilloux, boulevard du Val-de-la-Chézine, rue Paul-Dukas, ligne droite dans le prolongement de la rue du Congo, allée Jean-Philippe-Rameau, allée Antonio-Vivaldi, avenue des Naudières, avenue des Bergeronnettes, avenue des Rouges-Gorges, avenue des Roitelets, avenue de Cheverny, avenue des Thébaudières, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Orvault.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.

Article 26 LEGIARTI000028662979

1. Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend :

2. 1° La commune d'Orvault ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.

Article 27 LEGIARTI000028662980

1. Le canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) comprend la partie de la commune de Saint-Nazaire non incluse dans le canton de Saint-Nazaire-2.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.

Article 28 LEGIARTI000028662981

1. Le canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Besné, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Nazaire située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Trignac et du cours du Brivet, ligne de chemin de fer de Paris à La Baule, boulevard Louis-Antoine-de-Bougainville, rue Charles-Longuet, route de Guindreff, rue Albert-Camus, boulevard de l'Hôpital, rue Louis-Joseph-Gay-Lussac, rue Michel-Faraday, boulevard Jean-Mermoz, rue du Commandant-Gustave-Gâté, rue du Général-de-Gaulle, avenue de la République, rue de la Paix et des Arts, rue Roger-Salengro, rue de Saintonge, rue du Dolmen, rue de Stalingrad, place de l'Industrie, rue Henri-Gautier, rue des Frères-Pereire, boulevard Paul-Leferme, avenue du Pertuis, avenue des Frégates, médiane de la forme écluse Joubert, jusqu'au rivage de la Loire.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.

Article 29 LEGIARTI000028662982

1. Le canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) comprend les communes suivantes : Le Bignon, La Chevrolière, Corcoué-sur-Logne, Geneston, Legé, La Limouzinière, Montbert, Pont-Saint-Martin, Saint-Colomban, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Touvois.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Article 30 LEGIARTI000028662983

1. Le canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Article 31 LEGIARTI000043200693

1. Le canton n° 30 (Vallet) comprend les communes suivantes : La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallet.

Article 32 LEGIARTI000028662985

1. Le canton n° 31 (Vertou) comprend les communes suivantes : Château-Thébaud, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Les Sorinières, Vertou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vertou.

Article 33 LEGIARTI000028662986

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.