Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662985
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 32 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 31 (Vertou) comprend les communes suivantes : Château-Thébaud, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Les Sorinières, Vertou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vertou.

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