Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200697
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 11 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;

3. 2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.