Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 5 novembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028661368
Le département de la Loire-Atlantique comprend trente et un cantons :
― canton n° 1 (Ancenis) ;
― canton n° 2 (La Baule-Escoublac) ;
― canton n° 3 (Blain) ;
― canton n° 4 (Carquefou) ;
― canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) ;
― canton n° 6 (Châteaubriant) ;
― canton n° 7 (Clisson) ;
― canton n° 8 (Guémené-Penfao) ;
― canton n° 9 (Guérande) ;
― canton n° 10 (Machecoul) ;
― canton n° 11 (Nantes-1) ;
― canton n° 12 (Nantes-2) ;
― canton n° 13 (Nantes-3) ;
― canton n° 14 (Nantes-4) ;
― canton n° 15 (Nantes-5) ;
― canton n° 16 (Nantes-6) ;
― canton n° 17 (Nantes-7) ;
― canton n° 18 (Nort-sur-Erdre) ;
― canton n° 19 (Pontchâteau) ;
― canton n° 20 (Pornic) ;
― canton n° 21 (Rezé-1) ;
― canton n° 22 (Rezé-2) ;
― canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) ;
― canton n° 24 (Saint-Herblain-1) ;
― canton n° 25 (Saint-Herblain-2) ;
― canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) ;
― canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) ;
― canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) ;
― canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) ;
― canton n° 30 (Vallet) ;
― canton n° 31(Vertou).
Article 2 JORFARTI000028661369
Le canton n° 1 (Ancenis) comprend les communes suivantes : Ancenis, Anetz, Belligné, Bonnœuvre, La Chapelle-Saint-Sauveur, Couffé, Le Fresne-sur-Loire, Maumusson, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, La Rouxière, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes, Varades, Vritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis.
Article 3 JORFARTI000028661370
Le canton n° 2 (La Baule-Escoublac) comprend les communes suivantes : Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Pornichet, Le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Baule-Escoublac.
Article 4 JORFARTI000028661371
Le canton n° 3 (Blain) comprend les communes suivantes : Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, La Chapelle-Launay, Cordemais, Le Gâvre, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay, Le Temple-de-Bretagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blain.
Article 5 JORFARTI000028661372
Le canton n° 4 (Carquefou) comprend les communes suivantes : Carquefou, Mauves-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carquefou.
Article 6 JORFARTI000028661373
Le canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Erdre, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Article 7 JORFARTI000028661374
Le canton n° 6 (Châteaubriant) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Glain, Châteaubriant, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Issé, Juigné-des-Moutiers, Louisfert, La Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-la-Rivière, Noyal-sur-Brutz, Petit-Auverné, Rougé, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Soudan, Soulvache, Villepot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaubriant.
Article 8 JORFARTI000028661375
Le canton n° 7 (Clisson) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, La Planche, Remouillé, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson, Vieillevigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clisson.
Article 9 JORFARTI000028661376
Le canton n° 8 (Guémené-Penfao) comprend les communes suivantes : Abbaretz, La Chevallerais, Conquereuil, Derval, La Grigonnais, Guémené-Penfao, Jans, Lusanger, Marsac-sur-Don, Massérac, Mouais, Nozay, Pierric, Puceul, Saffré, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Treffieux, Vay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guémené-Penfao.
Article 10 JORFARTI000028661377
Le canton n° 9 (Guérande) comprend les communes suivantes : Assérac, La Chapelle-des-Marais, Guérande, Herbignac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guérande.
Article 11 JORFARTI000028661378
Le canton n° 10 (Machecoul) comprend les communes suivantes : Bourgneuf-en-Retz, Cheix-en-Retz, Chéméré, Fresnay-en-Retz, Machecoul, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu, Sainte-Pazanne, Vue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul.
Article 12 JORFARTI000028661379
Le canton n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet, place Anatole-France, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin, rue de Coulmiers, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue des Rochettes, avenue Ludovic-Cormerais, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, impasse Philibert, rue de Coulmiers, boulevard de Stalingrad, ligne de tramway, cours du Commandant-d'Estienne-d'Orves, place Neptune, cours Franklin-Roosevelt, cours des Cinquante-Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire, rue La Fayette, place Aristide-Briand, rue Mercœur, rue Jean-Jaurès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Article 13 JORFARTI000028661380
Le canton n° 12 (Nantes-2) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), canal Saint-Félix, quai Malakoff, pont de la Rotonde, cours John-Kennedy, boulevard de Stalingrad, rue de Coulmiers, impasse Philibert, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, avenue Ludovic-Cormerais, rue des Rochettes, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue de Coulmiers, rue Gaston-Turpin, rue de Courson, rue du Général-Buat, avenue Chanzy, rue de l'Amiral-Ronarc'h, rue de la Béraudière, rue François-Farineau, rue Desaix, place Waldeck-Rousseau, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, cours de l'Erdre, chemin de halage, rue du Port-Boyer, rue de la Cornouaille, rond-point des Combattants-d'Indochine, rue des Marsauderies, rue du Croissant, rue des Maraîchers, rue du Petit-Bel-Air, rue du Croissant, route de Sainte-Luce, rue Jean-Julien-Lemordant, rue Joseph-Doury, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Praud, avenue Praud, boulevard Auguste-Peneau, rue de la Pâture, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Article 14 JORFARTI000028661381
Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Mercœur, place Aristide-Briand, rue La Fayette, rue du Calvaire, rue de Feltre, cours des Cinquante-Otages, cours Franklin-Roosevelt, place Neptune, cours du Commandant-d'Estienne d'Orves, ligne de tramway, pont de la Rotonde, quai Malakoff, canal Saint-Félix, cours de la Loire (bras de la Madeleine).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Article 15 JORFARTI000028661382
Le canton n° 14 (Nantes-4) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, boulevard Emile-Romanet, rue du Jamet, rue Jean-Olivesi, rue Lucien-Aubert, rue Romain-Rolland, rue Firmin-Colas, rue de l'Etang, boulevard Jean-Moulin, rue des Alouettes, rue du Bois-Hardy, rue du Moulin-de-l'Abbaye, rue des Pavillons, rue du Bois-Hercé, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard René-Coty, rue de l'Amiral-du-Chaffault, rue de Plaisance, rue de la Montagne, boulevard Pasteur, chemin Guilbaud, rue Nicolas-Appert, rue Renan, chemin des Rivières, avenue du Midi, rue Littré, rue Bouchaud, rue du Coteau, rue Bouchaud, rue des Dervallières, rue Francis-Merlant, rue George-Sand, boulevard Luc-Olivier-Merson, place Anatole-France, rue Charles-Monselet, rue Gabriel-Luneau, rue de Miséricorde, rue du Bourget, place de la Fontaine-Morgane, rue des Hauts-Pavés, place Viarme, rue Yves-Bodiguel, rue Fredureau, rue Sarrazin, rue Jean-Jaurès, rue Faustin-Hélie, rue Harouys, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue de Gigant, rue Lamoricière, place René-Bouhier, rue Charles-Brunellière, quai de la Fosse, pont Anne-de-Bretagne, cours de la Loire (bras de la Madeleine).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Article 16 JORFARTI000028661383
Le canton n° 15 (Nantes-5) comprend la partie de la commune de Nantes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, boulevard Emile-Romanet, rue du Jamet, rue Jean-Olivesi, rue Lucien-Aubert, rue Romain-Rolland, rue Firmin-Colas, rue de l'Etang, boulevard Jean-Moulin, rue des Alouettes, rue du Bois-Hardy, rue du Moulin-de-l'Abbaye, rue des Pavillons, rue du Bois-Hercé, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard René-Coty, rue de l'Amiral-du-Chaffault, rue de Plaisance, rue de la Montagne, boulevard Pasteur, chemin Guilbaud, rue Nicolas-Appert, rue Renan, chemin des Rivières, avenue du Midi, rue Littré, rue Bouchaud, rue du Coteau, rue Bouchaud, rue des Dervallières, rue Francis-Merlant, rue George-Sand, boulevard Luc-Olivier-Merson, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, rue Chanoine-Larose, rue Georges-Méliès, rue de la Maison-Blanche, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Article 17 JORFARTI000028661384
Le canton n° 16 (Nantes-6) comprend la partie de la commune de Nantes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, rue de la Maison-Blanche, rue Georges-Méliès, rue Chanoine-Larose, boulevard des Anglais, boulevard Le-Lasseur, rond-point de Rennes, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Article 18 JORFARTI000028661385
Le canton n° 17 (Nantes-7) comprend la partie de la commune de Nantes non incluse dans les cantons de Nantes-1, Nantes-2, Nantes-3, Nantes-4, Nantes-5 et Nantes-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Article 19 JORFARTI000028661386
Le canton n° 18 (Nort-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : Casson, Le Cellier, Héric, Joué-sur-Erdre, Ligné, Mouzeil, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Riaillé, Saint-Mars-du-Désert, Teillé, Les Touches, Trans-sur-Erdre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nort-sur-Erdre.
Article 20 JORFARTI000028661387
Le canton n° 19 (Pontchâteau) comprend les communes suivantes : Avessac, Crossac, Drefféac, Fégréac, Guenrouet, Missillac, Plessé, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nicolas-de-Redon, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Sévérac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontchâteau.
Article 21 JORFARTI000028661388
Le canton n° 20 (Pornic) comprend les communes suivantes : Arthon-en-Retz, La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pornic.
Article 22 JORFARTI000028661389
Le canton n° 21 (Rezé-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bouaye, Bouguenais, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Léger-les-Vignes ;
2° La partie de la commune de Rezé située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouguenais, ligne de chemin de fer, rue Victor-Hugo, rue Henri-Barbusse, rue du Port-aux-Blés, rue Emile-Zola, boulevard du Général-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Nantes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.
Article 23 JORFARTI000028661390
Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.
Article 24 JORFARTI000028661391
Le canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) comprend les communes suivantes : Corsept, Frossay, La Montagne, Paimbœuf, Le Pellerin, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Article 25 JORFARTI000028661392
Le canton n° 24 (Saint-Herblain-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Couëron, Indre, Sautron ;
2° La partie de la commune de Saint-Herblain située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Indre, quai Emile-Cormerais, rue du Plessis-Bouchet, rue du Souvenir-Français, chemin du Vigneau, rue Vasco-de-Gama, place Magellan, rue Christophe-Colomb, impasse Charles-Trenet, rue François-Rabelais, allée Prosper-Mérimée, avenue Louis-Guilloux, boulevard du Val-de-la-Chézine, rue Paul-Dukas, ligne droite dans le prolongement de la rue du Congo, allée Jean-Philippe-Rameau, allée Antonio-Vivaldi, avenue des Naudières, avenue des Bergeronnettes, avenue des Rouges-Gorges, avenue des Roitelets, avenue de Cheverny, avenue des Thébaudières, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Orvault.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.
Article 26 JORFARTI000028661393
Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend :
1° La commune d'Orvault ;
2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.
Article 27 JORFARTI000028661394
Le canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) comprend la partie de la commune de Saint-Nazaire non incluse dans le canton de Saint-Nazaire-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.
Article 28 JORFARTI000028661395
Le canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Besné, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac ;
2° La partie de la commune de Saint-Nazaire située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Trignac et du cours du Brivet, ligne de chemin de fer de Paris à La Baule, boulevard Louis-Antoine-de-Bougainville, rue Charles-Longuet, route de Guindreff, rue Albert-Camus, boulevard de l'Hôpital, rue Louis-Joseph-Gay-Lussac, rue Michel-Faraday, boulevard Jean-Mermoz, rue du Commandant-Gustave-Gâté, rue du Général-de-Gaulle, avenue de la République, rue de la Paix et des Arts, rue Roger-Salengro, rue de Saintonge, rue du Dolmen, rue de Stalingrad, place de l'Industrie, rue Henri-Gautier, rue des Frères-Pereire, boulevard Paul-Leferme, avenue du Pertuis, avenue des Frégates, médiane de la forme écluse Joubert, jusqu'au rivage de la Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.
Article 29 JORFARTI000028661396
Le canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) comprend les communes suivantes : Le Bignon, La Chevrolière, Corcoué-sur-Logne, Geneston, Legé, La Limouzinière, Montbert, Pont-Saint-Martin, Saint-Colomban, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Touvois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Article 30 JORFARTI000028661397
Le canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Article 31 JORFARTI000028661398
Le canton n° 30 (Vallet) comprend les communes suivantes : Barbechat, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Basse-Mer, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallet.
Article 32 JORFARTI000028661399
Le canton n° 31 (Vertou) comprend les communes suivantes : Château-Thébaud, La Haie-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine, Les Sorinières, Vertou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vertou.
Article 33 JORFARTI000028661400
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 25 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls
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Code général des collectivités territoriales (V)
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