Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033200750
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 14 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Alphonse-Gautté, place Aristide-Briand, rue La Fayette, rue du Calvaire, rue de Feltre, cours des Cinquante-Otages, cours Franklin-Roosevelt, place Neptune, cours du Commandant-d'Estienne d'Orves, ligne de tramway, pont de la Rotonde, quai Malakoff, canal Saint-Félix, cours de la Loire (bras de la Madeleine).

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

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