Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662992
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 4 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Blain) comprend les communes suivantes : Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, La Chapelle-Launay, Cordemais, Le Gâvre, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay, Le Temple-de-Bretagne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blain.

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