Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662981
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 28 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Besné, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Nazaire située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Trignac et du cours du Brivet, ligne de chemin de fer de Paris à La Baule, boulevard Louis-Antoine-de-Bougainville, rue Charles-Longuet, route de Guindreff, rue Albert-Camus, boulevard de l'Hôpital, rue Louis-Joseph-Gay-Lussac, rue Michel-Faraday, boulevard Jean-Mermoz, rue du Commandant-Gustave-Gâté, rue du Général-de-Gaulle, avenue de la République, rue de la Paix et des Arts, rue Roger-Salengro, rue de Saintonge, rue du Dolmen, rue de Stalingrad, place de l'Industrie, rue Henri-Gautier, rue des Frères-Pereire, boulevard Paul-Leferme, avenue du Pertuis, avenue des Frégates, médiane de la forme écluse Joubert, jusqu'au rivage de la Loire.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.

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