Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200693
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 31 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 30 (Vallet) comprend les communes suivantes : La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallet.

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