Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662970
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 17 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Nantes-6) comprend la partie de la commune de Nantes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, rue de la Maison-Blanche, rue Georges-Méliès, rue Chanoine-Larose, boulevard des Anglais, boulevard Le-Lasseur, rond-point de Rennes, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

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