Décret n°2014-243 du 25 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-243 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662995
Texte parentLEGITEXT000028662963
Référencearticle 7 du décret n°2014-243 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Châteaubriant) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Glain, Châteaubriant, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Issé, Juigné-des-Moutiers, Louisfert, La Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-la-Rivière, Noyal-sur-Brutz, Petit-Auverné, Rougé, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Soudan, Soulvache, Villepot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaubriant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028662995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.