Article Annexe D historique

Historique de l'article Annexe D du Arrêté du 26 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 22 septembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)