Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 2014 au 21 mars 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2019 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable (en vigueur)