Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)