RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel
IdentifiantLEGIARTI000049589277
Texte parentLEGITEXT000028711658
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2014 (version du 25 mai 2024)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe, en application du décret du 28 juillet 2010 susvisé, les conditions générales de l'entretien professionnel des fonctionnaires suivants gérés par l'Institut national de l'information géographique et forestière :
2. ― les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
3. ― les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
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