Arrêté du 5 mars 2014 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 5 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juillet 2014 au 29 décembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 29 décembre 2016 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2020 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)