Arrêté du 5 mars 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

TexteArrêté du 5 mars 2014

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000042091615

Texte parentLEGITEXT000028770969

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mars 2014 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →

1. Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés à l'article 31.

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