Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2014 au 26 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2016 au 11 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 janvier 2017 au 2 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 (en vigueur)