Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2017 au 2 septembre 2021.
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TexteArrêté du 17 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000033842195
Texte parentLEGITEXT000028787225
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2014 (version du 11 janvier 2017)Légifrance →
1. Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
COMITÉS régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE de membres du conseil
Nouvelle Aquitaine
Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime
Ciboure
32
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer
25
Normandie
Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Trouville-sur-Mer
41
Bretagne
Région Bretagne Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes
50
Pays de la Loire
Région Pays de la Loire
Les Sables-d'Olonne
36
Languedoc-Roussillon
Région Languedoc-Roussillon Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète
32
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille
28
Corse
Région Corse
Ajaccio
20
Guadeloupe
Région Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
26
Martinique
Région Martinique
Le Lamentin
22
Guyane
Région Guyane
Matoury
19
La Réunion
Région La Réunion
Le Port
27
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