Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2014 au 26 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 septembre 2016 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2017 au 16 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 16 septembre 2018 au 10 octobre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur)