Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2018 au 10 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000037409701
Texte parentLEGITEXT000028793379
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 16 septembre 2018)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Académie de marine ;
3. Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;
4. Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
5. Institution nationale des invalides ;
6. Musée de l'air et de l'espace ;
7. Musée de l'armée ;
8. Musée national de la marine ;
9. Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
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