Article 2 LEGIARTI000028793391
A abrogé :
- Arrêté du 11 février 2008 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2014
NatureArrêté
Signé le21 mars 2014
Publié le29 mars 2014
Articles1 article en vigueur
NORBUDB1320718A
IdentifiantLEGITEXT000028793379
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles R. 3413-8 à R. 3413-23, R. 3413-43 à R. 3413-58, R. 3413-70 à R. 3413-83, R. 3413-91 à R. 3413-108 et R. 3417-27 à R. 3147-31 du code de la défense ;
Vu les articles D. 440 à D. 471 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228,
Arrête :
Fait le 21 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La cheffe de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. R3413-43 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D440 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2014).