Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles R. 3413-8 à R. 3413-23, R. 3413-43 à R. 3413-58, R. 3413-70 à R. 3413-83, R. 3413-91 à R. 3413-108 et R. 3417-27 à R. 3147-31 du code de la défense ;
Vu les articles D. 440 à D. 471 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228,
Arrête :
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Ecole polytechnique ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La cheffe de service, S. Mantel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.