Article 1 bis historique

Historique de l'article 1 bis du Arrêté du 21 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 septembre 2016 au 10 octobre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées (en vigueur)