Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2014 au 1er mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2016 au 4 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4
• Rédaction du 4 mai 2016 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé (en vigueur)