Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2016 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000032486474
Texte parentLEGITEXT000028794752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 4 mai 2016)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence nationale de santé publique ;
3. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
4. Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
5. Centre d'études de l'emploi ;
6. Centre national pour le développement du sport ;
7. Etablissement public d'insertion de la défense ;
8. Fonds de solidarité ;
9. Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
10. Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
11. Institut national des jeunes sourds de Paris ;
12. Musée national du sport.
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