Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article L. 719-9 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 3414-3 à R. 3414-26 du code de la défense ;

Vu les articles R. 3135-2 à R. 3135-13, R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;

Vu les articles R. 411-3 à R. 411-28, D. 211-71 à D. 211-82-4 du code du sport ;

Vu les articles L. 5423-24 et 25, R. 4642-4 à R. 4642-29, R. 5423-48 du code du travail ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi ;

Vu le décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228,