Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 avril 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (32)

• Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (abrogé, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du Premier ministre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (abrogé)
• Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux fonctions de responsabilité dans les services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)