Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2014 au 1er janvier 2020.

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TexteDécret n°2014-394 du 31 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028815671
Texte parentLEGITEXT000028815643
Référencearticle 9 du décret n°2014-394 du 31 mars 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de l'environnement

3. Art. D133-39, Art. D371-6

4. -Code du sport.

5. Art. D142-28

6. -Code rural

7. Art. R313-17, Art. D112-1-13

8. -Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004

9. Art. 2

10. -Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005

11. Art. 3

12. -Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009

13. Art. 4

14. -Décret n° 2011-196 du 21 février 2011

15. Art. 1

16. -Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011

17. Art. 9

18. -Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011

19. Art. 3

20. A modifié les dispositions suivantes :

21. -Arrêté du 10 juillet 1982 Art. 3

22. -Arrêté du 16 décembre 1983 Art. 13

23. -Arrêté du 14 mars 1995 Art. 3

24. -Arrêté du 4 mai 1995 Art. 2

25. -Arrêté du 23 août 2007

26. Art. 1

27. Arrêté du 4 mai 2007

28. Art. 1

29. Arrêté du 6 mai 2008

30. Art. Annexe

31. -Arrêté du 26 janvier 2009

32. Art. 19

33. -Arrêté du 3 mars 2010

34. Art. 1,

35. Art. 4, Art. 6

36. Arrêté du 9 mars 2010

37. Art. 1

38. -Arrêté du 26 mars 2012 Art. 1

39. -Arrêté du 17 mai 2013

40. Art. 3

41. -Arrêté du 30 mai 2013

42. Art. 1

43. -Arrêté du 20 juin 2013

44. Art. 1

45. -Arrêté du 20 juin 2013

46. -Arrêté du 22 juillet 2013

47. Art. 7

48. -Code de l'environnement

49. Art. R219-1-3

50. -Décret n° 80-372 du 21 mai 1980

51. Art. 1

52. -Décret n° 98-601 du 9 juillet 1998

53. Art. 3, Art. 4

54. -Décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001

55. Art. 10

56. -Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006

57. Art. 5

58. -Décret n° 2007-809 du 11 mai 2007

59. Art. 8

60. -Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007

61. Art. 10

62. -Décret n° 2008-414 du 28 avril 2008

63. Art. 1

64. -Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011

65. Art. 6

66. -Arrêté du 26 mars 2012

67. -Arrêté du 20 juin 2013

68. -Arrêté du 9 juillet 1998

69. -Arrêté du 12 mars 2002

70. Art. 1,

71. Art. 2

72. -Arrêté du 9 juillet 1998

73. -Décret n° 98-601 du 9 juillet 1998

74. A modifié les dispositions suivantes :

75. -Arrêté du 25 juin 1990 Art. 3

76. -Arrêté du 29 mars 2007

77. Art. 1

78. -Arrêté du 17 juin 2009

79. Art. 5

80. -Arrêté du 7 juillet 2010

81. Art. 2

82. -Arrêté du 31 décembre 2012

83. Art. 2

84. -Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996

85. Art. 1

86. -Décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996

87. Art. 1

88. -Décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996

89. Art. 1, Art. ANNEXE

90. -Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996

91. Art. 1, Art. ANNEXE

92. -Décret n° 2000-796 du 24 août 2000

93. Art. 1

94. -Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001

95. Art. 2

96. -Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001

97. Art. 2

98. -Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007

99. Art. 1

100. A modifié les dispositions suivantes :

101. -Arrêté du 5 janvier 2001

102. Art. 1

103. -Arrêté du 17 juin 2009

104. Art. 2

105. -Arrêté du 31 décembre 2012

106. Art. 1

107. -Code de l'action sociale et des familles

108. Art. R121-14, Art. D141-10

109. -Code de la défense.

110. Art. R3414-5

111. -Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995

112. Art. 5

113. -Décret n° 96-325 du 10 avril 1996

114. Art. 11

115. -Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012

116. Art. 2

117. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de celles des décrets du 28 août 1963, du 15 décembre 2000 et du 24 avril 2013 susvisés, les références à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général du comité interministériel des villes sont remplacées par la référence au Commissariat général à l'égalité des territoires. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétaire général du comité interministériel des villes sont remplacées respectivement par la référence au commissaire général à l'égalité des territoires ou au commissaire général délégué à l'égalité des territoires.

Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1 er janvier 2020.

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