Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juin 2004 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2002, v. init.; Arrêté du 25 août 2003, v. init.; Arrêté du 15 juin 2004, v. init.
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 3 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)