1. Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des services généraux du Premier ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, selon l'assimilation suivante :
FONCTIONNAIRES des services généraux du Premier ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et de la direction de l'information légale et administrative | FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
Contrôleur 1re classe INSEE. | Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Attaché INSEE. | Attaché. |
Attaché principal INSEE de 2e classe. | Attaché principal de 2e classe. |
Attaché principal INSEE de 1re classe, chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative | Attaché principal de 1re classe |
Ingénieur des télécommunications de 1re classe et de 2e classe. | Administrateur civil. |
Ingénieur en chef des télécommunications. | Administrateur civil hors classe. |
Délégué à l'aménagement du territoire, secrétaire général adjoint de la défense nationale. | Directeur général (hors échelle E). |
Chef de mission | Attaché principal de 1re classe |
2. .
PERSONNELS NON TITULAIRES des services généraux du Premier ministre | FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon. |
3. .
PERSONNELS NON TITULAIRES du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
Agents contractuels de catégorie 1 C. | Attaché principal de 2e classe. |
Agents contractuels de catégorie 2 C. | Attaché. |