Arrêté du 11 avril 2014 · Article

Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 11 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 19 avril 2014 au 12 octobre 2014 (modifiée)
Rédaction du 12 octobre 2014 au 21 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art.
Rédaction du 21 novembre 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art.
Rédaction depuis le 22 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art.

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014 (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 (en vigueur)